Outre-Mer - Ordonnance - Bronze Argenté

Ordonnance de médaille de l'Outre-Mer

La Médaille d’Outre-Mer, ex ‘’médaille coloniale’’, a pour objet de récompenser les militaires et les civils ayant pris part à des actions de pacification, ou ayant participé à des missions périlleuses ou à des opérations de guerre, ou encore, rendu des services jugés suffisants, dans des territoires d’outre-mer.

Textes législatifs et réglementaires :
Les textes législatifs et réglementaires régissant l’attribution de la médaille sont les suivants :
* Loi du 26 Juillet 1893 instaurant la Médaille Coloniale
* Décret du 6 Mars 1894 précisant les modalités d’attribution de la distinction
* Loi du 13 Avril 1898 étendant le champ d’application de la Médaille Coloniale aux civils
* Loi du 30 Janvier 1903, relative à certaines missions d’étude et d’exploration
* Décret du 11 Octobre 1911, relatif aux militaires blessés en service Outre-Mer
* Loi du 27 Mars 1914 permettant d’attribuer la Médaille Coloniale aux militaires comptant plus de 10 ans de service Outre-Mer
* Décret d’application du 27 Mars 1914
* Décret du 6 Juin 1962 remplaçant l’appellation ‘’médaille coloniale’’ par l’appellation de ‘’Médaille d’Outre-Mer’’.
* Arrêté du 11 Septembre 1963 définissant les pays et les territoires concernés.

Titres et justificatifs :
Les candidats à la Médaille d’Outre-Mer doivent répondre aux critères suivants :
* Militaires non officiers ayant dix ans de service, dont six de services distingués dans l’un des territoires définis par l’Arrêté du 11 Septembre 1963.
* Militaires officiers ayant 15 ans de service, dont six de services distingués dans l’un des territoires définis par ce même Arrêté.

Modalités des candidatures :
Ce sont les Autorités militaires, chefs de service et chefs de corps, qui distinguent les personnels proposables pour la Médaille d’Outre-Mer, qui établissent les dossiers correspondants et les transmettent au Ministère de la Défense.