Pénitentiaire Ordonnance Bronze ( 15 ans )

Pénitentiaire (Médaille d'honneur)>> Ordonnance Bronze

Le décret n° 2003-1396 du 31 décembre 2003, a institué au ministère de la Justice une médaille dénommée Médaille d'honneur de l'Administration Pénitentiaire comportant trois échelons : Bronze, Argent et Or. ¨ L'échelon Bronze peut être conféré aux agents des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire justifiant de quinze années de services publics dont dix au moins accomplis dans l'administration pénitentiaire. Les titulaires de l'ancienne médaille pénitentiaire sont réputés titulaires de l'échelon Bronze de la Médaille d'honneur de l'Administration Pénitentiaire.