Evadés Ordonnance bronze

MEDAILLES DES ÉVADÉS - ORDONNANCE-BRONZE

La Médaille des Evadés est destinée à honorer les militaires et les civils, français ou étrangers, prisonniers de guerre, auteurs d’actes d’évasion ou de fuites, soit à partir de geôles ou de camps ennemis, soit pour les enrôlés de force, des armées ou des rangs ennemis.

Textes législatifs et réglementaires :
Les textes législatifs et réglementaires régissant l’attribution de la Médaille des Evadés sont notamment :
la Loi du 20 Août 1926 instituant la médaille

• le Décret du 2 Octobre 1926 précisant les dispositions de la loi et fournissant les caractéristiques de la décoration
• le Décret du 7 Avril 1927 concernant les conditions d’attribution de la médaille pour les Alsaciens et les Lorrains
• le Décret du 7 Février 1959 relatif aux conditions d’attribution de la médaille aux combattants de la guerre 1939-1945
• l’Arrêté du 20 Mai 1959 complétant les dispositions antérieures
• l’Instruction ministérielle du 20 Mai 1959
• le Décret du 28 Novembre 1981 étendant à tout demandeur les possibilités de candidature.

Titres et justificatifs :
Le candidat doit décrire les circonstances de l’acte d’évasion qu’il a réalisé dans un rapport certifié sincère et véritable, avec les noms, coordonnées et qualités des personnes susceptibles de confirmer les faits
La Médaille des Evadés est un Titre de Guerre, et constitue une référence privilégiée lors des candidatures à la Médaille Militaire ou aux Ordres Nationaux que sont la Légion d’Honneur et l’Ordre National du Mérite.

Modalités des candidatures :
Les formulaires des candidatures sont à retirer auprès des autorités militaires.
Les candidatures sont examinées par une Commission composée d’Evadés.
Le Ministre de la Défense statue sur proposition de la Commission qui lui est remise par le Général, chargé de la présidence de ladite Commission.