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Croix du Combattant Ordonnance

Croix du Combattant Ordonnance

Médaille Ordonnance Bronze

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CROCA01

L'intitulé de cette distinction parle de lui-même : il s'agit, pour la Nation, de reconnaître et d'honorer les personnes qui ont combattu pour elle.

Textes législatifs et réglementaires :
Les textes législatifs et réglementaires régissant l'attribution de la Croix du combattant sont :

  • La loi du 19 décembre 1926 créant la carte du combattant pour les conflits antérieurs : 1914-1918, 1870-1871 et campagnes coloniales.
  • La loi du 28 juin 1930 créant l'insigne de la Croix du combattant.
  • Le décret du 28 mars 1941, créant la Croix du combattant 1939-1940.
  • L'ordonnance modificative du Gouvernement Provisoire du 7 janvier 1944.
  • La loi du 9 décembre 1974, reconnaissant la qualité de combattant aux personnes ayant combattu en AFN, entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962.
  • L'arrêté du 12 janvier 1994, reconnaissant la qualité de combattant pour ceux qui ont combattu au Cambodge, Cameroun, Golfe "Persique", Irak, Liban, Madagascar, Mauritanie, Suez, Somalie, Tchad, Yougoslavie, Zaïre, République Centrafricaine.

Titres et justificatifs :
Les candidats à la carte du combattant doivent justifier de trois mois minimum de service dans une unité réputée combattante ou assimilée.
Les personnes ayant reçu une blessure de guerre ou en service dans une unité combattante sont dispensées de cette condition et par ailleurs, les personnels titulaires de citations individuelles bénéficient de bonification.
Sont autorisées à porter la Croix du combattant les personnes titulaires de la carte du combattant.

Carte du combattant AFN :
Note n° 1577/DEF/SGA/DSPRS/BTS du 23 février 2004-04-11
Les dates butoir du 02 mars pour le Maroc et du 20 mars pour la Tunisie sont supprimées à compter du 1er juillet 2004 et remplacées par la date commune du 02 juillet 1962.
Dés lors, la carte du combattant sera accordée après 4 mois de séjour sur l’un ou l’autre des trois territoires d’AFN et à cette seule condition. Le TRN et la médaille commémorative ne seront plus exigés.
Territoires et périodes pouvant ouvrir droit à la carte du combattant
Liste des opérations ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant au titre de l’article L. 253 ter du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre .

Modalités des candidatures :
Les demandes sont à adresser à l'organisme détenteur des pièces matriculaires du candidat, qui, après vérification des états de service, transmet le dossier à l'Office National des Anciens Combattants.

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