Médaille Militaire - Ordonnance - Bronze argenté

Médaille Militaire >> Ordonnance Bronze Argenté

La Médaille Militaire a été créée par Louis Napoléon, Prince-Président, le 22 janvier 1852, afin d'honorer les actes de courage, les blessures et aussi les années de bons et loyaux services des hommes de troupe et des sous-officiers.
Elle est également accordée aux généraux ayant commandé en chef devant l'ennemi.
Cette particularité, qui consiste à récompenser à la fois des militaires de la base et ceux qui ont atteint les échelons les plus élevés de la hiérarchie, et commandé en chef devant l'ennemi, fait de la M.M. une décoration prestigieuse, connue dans le monde entier.

Textes législatifs et réglementaires :
Les textes législatifs et réglementaires régissant l'attribution de la M.M. sont, notamment :
* Le décret du 22 janvier 1852
* Le décret du 29 février 1852
* Le décret du 28 novembre 1962
* Le décret n° 65-685 du 18 mai 1965
* La circulaire n° 2774 du 14 février 2002

Titres et justificatifs :
Les propositions peuvent être faites à titre normal, à titre exceptionnel ou encore, à titre étranger.

Propositions à titre normal :
Sont proposables :
Le personnel militaire retraité de l'armée active, totalisant plus de 15 ans de services militaires actifs et titulaire d'une citation individuelle (comportant l'attribution de la croix de guerre ou de la valeur militaire).
Le personnel militaire, cité individuellement à l'ordre de l'Armée ou de corps d'armée ou titulaire d'au moins deux citations individuelles (comportant l'attribution de la croix de guerre ou de la valeur militaire), ou ayant reçu une ou plusieurs blessures de guerre.
Le personnel militaire justifiant d'au moins huit annuités (services militaires actifs + bonifications) et titulaire d'au moins une citation individuelle (comportant l'attribution de la croix de guerre ou de la valeur militaire) accompagnée de l'une des décorations suivantes : médaille de la résistance, médaille des évadés, croix du combattant volontaire, médaille du service volontaire de la France libre.
Ceux qui ne justifient pas de huit annuités peuvent être présentés, sous réserve de faire l'objet d'un rapport particulier exposant l'acte de courage ou de dévouement méritant récompense.

Propositions à titre exceptionnel :
Pourront être proposés :
Le personnel militaire retraité de l'armée active du grade d'adjudant au moins ou équivalent et les maréchaux des logis-chefs de gendarmerie, totalisant un minimum de 29 ans de service militaire actif.
Le personnel militaire ayant reçu une ou plusieurs blessures en service commandé entraînant un taux d'invalidité d'au moins 65 %. Ces présentations devront être réservées au personnel blessé dans des circonstances justifiant l'obtention de la M.M., et sous réserve que leur responsabilité ne soit pas engagée. Elles doivent être accompagnées d'un rapport particulier faisant ressortir les circonstances dans lesquelles la ou les blessures ont été contractées.
Les candidats nommés ou promus dans les ordres nationaux dans la mesure où leurs titres et services méritent une nouvelle récompense.

Propositions à titre étranger :
Les militaires étrangers ayant servi dans l'armée française peuvent concourir sur leur demande dans les mêmes conditions que les militaires de nationalité française n'appartenant pas à l'armée active, en application des dispositions de l'article R.159 du code de la légion d'honneur et de la médaille militaire.

Modalités des candidatures :
Les fiches individuelles de propositions (FIP) sont adressées à la sous-direction des bureaux des cabinets, bureaux des décorations, à l'exception de celles des anciens légionnaires qui seront fusionnées préalablement par le cabinet de la direction du personnel militaire de l'armée de terre.
Une attention toute particulière sera apportée à la vérification de la nationalité des candidats et il sera immédiatement rendu compte de toute procédure engagée par les intéressés en vue d'obtenir la nationalité française.
Les dispositions reglementaire sont applicables à l'ensemble du personnel militaire non officier n'appartenant pas à l'armée active, à l'exception de ceux qui répondent aux conditions des articles R.39 à R.47 du code de la légion d'honneur et de la médaille militaire.
Il est précisé que les disponibles et les réservistes non encore admis à l'honorariat sont proposés d'office par les autorités détentrices de leur dossier, les autres personnels devant faire acte de candidature en adressant une demande, aux organismes détenteurs de leurs dossiers ou pièces matriculaires.
Le personnel concerné par les articles R.39 à R.47 fera acte de candidature directement auprès du bureau des décorations du ministre de la défense. Les organismes d'administration n'établissent donc pas de fiche individuelle de proposition pour ces candidats.
Ces candidats doivent, à titre conservatoire, renouveler leur demande avant le 1er juillet de chaque année, sans attendre le résultat de la présentation précédente.