Règle n°1

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet http://www.medailles.info/shop/

Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.

Règle n°2

Disponibilité des produits

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site

Règle n°3

Modalités de Paiement

Vous pouvez effectuer le règlement :

• Par virement
• Paypal
• Par chèque bancaire :

Votre commande est alors réservée pendant 14 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation.

Règle n°4

Défaut de Paiement

L’AME se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Chèque impayé

En cas de chèque revenu impayé, des frais de 20 € seront appliqués.

Règle n°5

Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)

Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.

Règle n°6

La livraison :

A la livraison, tout colis endommagé , ou ouvert et accepté par la client sera considéré comme complet.

Règle n° 7

Rétractation

Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.

Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa re commercialisation et demander l'échange ou le remboursement et ce sans aucun frais, à l'exception des frais de retour.

Conformément aux dispositions de l’article L121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour:
- Les services dont l'exécution a commencé, avec votre accord, avant la fin du délai de sept jours francs.
- Les biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés.
- Pour des raisons d’hygiène, les articles textiles livrés avec des scellés d’hygiène (casquettes, cravates, tee-shirt, gants etc.) lorsque ceux-ci auront été retirés, les vêtements qui auront été visiblement portés et/ou lavés.

Règle n°8 : Conditions spéciales pour les Associations

Une remise de 5 % sera appliquée à partir de la 2ème commande, à la demande de l’association

Les remises seront effectuées  directement sur le bon de commande par le client.

Le paiement doit être effectué avec un chèque de l’association

cette remise s'applique uniquement sur le total de la facture, hors frais de port, hors promotions et commande sur mesure

Règle n°9 :

Dispositions de la loi « informatiques et libertés »

A tout moment, « vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978).

Vous pouvez en faire la demande à nos services par courrier AME - service médailles - 178 rue Garibaldi - 69 003 LYON Si vous ne souhaitez plus recevoir aucune proposition commerciale de la part de L’AME ou de ses partenaires.

 Règle n° 10 :

Coordonnées de la société

Identification de la société

AME - Association marketing Edition

Service médailles

178 rue Garibaldi

69003 LYON

Tél : 08.25.59.52.50*

appel surtaxé : 11 centimes pour les 45 premières secondes, puis 15 centimes la minute

Contacter le Service Clients de l’AME

Pour toute information ou conseil, vous pouvez nous contacter par messagerie électronique :

medailles@fname.info